PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1 -PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Sarah EL SHALAKANI, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Sont exposés la manière dont les données sont collectées de l’utilisateur sont collectées sur le site (Ci-après « La Plateforme ») et le détail de l’utilisation qui en est faite. Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services de la Plateforme sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même ou proviennent de tiers ou sont collectées à partir de l’activité sur la Plateforme et de l’utilisation des services.

1.1. Prospection commerciale et marketing Sont collectées et traitées les informations suivantes : les coordonnées telles que nom, prénom, date de naissance, adresse du domicile, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse électronique. L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité : - d’envoyer des communications au sujet des produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique ou postal, d’un SMS ou d’une publicité en ligne ciblée. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de TROIS (3) ans. Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisit de ne pas recevoir celles-ci. Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu’à TROIS (3) ans après la collecte des données. Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante « contact@les-armoires-de-paris.com » afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales. -L’utilisation des données et informations telles que décrite ci-dessus est autorisée par la règlementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime de l’entreprise. Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès de partenaires de la Plateforme (tels que des compagnies d’assurance, des sites de comparateurs, des plateformes de réseaux sociaux, des agences marketing et plateformes d’affiliation, des moteurs de recherche, des sites d’annonces en ligne), le rédacteur des présentes peut recevoir ses données personnelles. L’utilisation de ces informations par l’entreprise est alors possible afin de promouvoir ses produits dans les conditions décrites ci-dessus.

1.2. Questionnaire en ligne Sont collectées et traitées les informations suivantes : adresse IP, code postal, numéro de téléphone, et le cas échéant les éléments fournis dans le questionnaire en ligne. L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin d’établir un contact avec la personne ayant rempli le questionnaire en ligne et lui proposer un rendez-vous avec une personne habilitée par le rédacteur des présentes pour établir un devis sans engagement et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact. Ce contact sera établi par téléphone et/ou courrier électronique. Les données collectées à l’occasion de l’envoi du questionnaire en ligne complété, sont conservées pendant une durée maximale de TROIS (3) ans. L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la règlementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée. 3. A partir de l’utilisation du site internet. Le site « www.les-armoires-de-paris.com » utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site. Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site. A tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que de modifier leurs préférences. Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie qui permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation de la Plateforme. En tout état de cause, cette durée n’excède pas TREIZE (13) mois. Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur la Plateforme. A cet effet, l’entreprise fait apparaître, sur la Plateforme, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

1.4. Dans le cadre des prestations de services fournis Sont collectées et traitées les informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique. En outre, pour l’exécution des mesures précontractuelles ou du contrat avec le rédacteur des présentes, lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses clients, - la rédaction d’actes pour le compte de ses clients, ainsi que dans le cadre du respect d’obligations légales et règlementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. sont collectées et traitées tous les éléments nécessaires à ces finalités. Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités. Ces traitements sont autorisés par la règlementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et l’entreprise ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

1.5. Conservation des informations Les données à caractère personnel sont conservées pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente politique. Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, les données sont conservées aussi longtemps que la personne concernée entretiendra une relation contractuelle avec le rédacteur des présentes. En cas de rupture du contrat liant la personne concernée à l’entreprise, comme au terme du service ou de la prestation sollicité, et s’il n’y a pas d’autre raison de poursuivre le traitement, les informations sont conservées pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la règlementation et aux règles de prescription en vigueur notamment contractuelles, comptables et fiscales ou, le cas échéant, en vue de traiter toute réclamation ou demande afférente aux prestations de services fournis. Les données à caractère personnel des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de TROIS (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées CINQ (5) ans après la fin des relations avec l’entreprise.

1.6. Sécurité et confidentialité La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

1.7. Droits liés aux données personnelles - le droit d’accéder à ses données à caractère personnel, - le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers, - le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer, - le droit de retirer son consentement, - le droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir, - et dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à la personne concernée ou soient transférées à un tiers, - le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont les personnes concernées entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@les-armoires-de-paris.com ou par courrier postal adressé à l’adresse suivante : LES ARMOIRES DE PARIS 64, AVENUE DES GOBELINS 75013 PARIS accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

1.8. Contacts et réclamations Toutes les questions soulevées dans la présente politique, les demandes d’exercice des droits de la personne concernée, sont gérées par le Délégué à la Protection des données qui peut être contacté de la façon suivante : - par courrier électronique à l’adresse : contact@les-armoires-de-paris.com. - par courrier postal à l’adresse : LES ARMOIRES DE PARIS - 64, Avenue des Gobelins 75013 PARIS. Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement, doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.

1.9. Statut de la présente Politique de confidentialité La présente politique de confidentialité a été mise à jour en décembre 2018. La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informe également ses utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.